Règlement 2014

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Entte_Extrait_Reglement

PERIODE, DATE, DUREE ET HORAIRES

- Les heures dʼouverture et de fermeture doivent être rigoureusement respectées.
 
- Les stands doivent être terminés avant 10h le vendredi matin, moment du passage de la commission de sécurité.


ADMISSION

- Le comité dʼorganisation apprécie et décide souverainement, à toute époque, sur les refus et les admissions sans être obligé de donner le motif de ses décisions.

- En cas dʼabsence dʼinscription au 31 octobre de l'année précédente de la foire, le comité dʼorganisation, disposera de cet emplacement aux conditions prévues à l'art. 5-1.

- L'adhésion est obligatoire pour toute participation à la foire exposition du comice de Feurs.

- Lʼemplacement définitif est attribué au versement du solde et crée lʼobligation dʼoccuper ce dernier.


CONTROLE

- Le contrôle des adhésions pourra être fait à tout moment par les responsables, les placiers et les forces de lʼordre.


TARIFS et ADHESION

- Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du conseil municipal et portés à la connaissance des exposants par les voies légales.


- L’exposant n’aura l’attribution de son emplacement quʼaprès réception de l’ensemble des documents demandés par le service foire/exposition de la ville de Feurs.

- Si, un non-déballage est constaté, même une demi-journée, la caution ne sera pas remboursée.

- Les emplacements restés vacants seront distribués par le commissaire général de la foire/exposition et le cas échéant par tirage au sort.

- Lʼinstallation des stands devra être terminée et en état de vente le vendredi à 10 heures

Toute place réservée non occupée ou non déballée dans ces horaires sera considérée comme vacante et lʼexposant titulaire perdra ses droits pour la durée restante de la manifestation.

OCCUPATION

- Une présence de lʼexposant ou dʼun vendeur est obligatoire pendant les heures dʼouverture.

- Electricité : un forfait obligatoire est facturé en plus de lʼadhésion au tarif en vigueur pour les exposants dans les chapiteaux.

- Il est interdit de sous louer, partager, céder ou échanger tout ou partie dʼun emplacement. Lʼexposition a lieu exclusivement sous le nom ou la raison sociale de lʼadhérent.

- Il est interdit de déplacer le mobilier urbain,


SECURITE

Des extincteurs appropriés pourront être exigés sur les stands présentant un risque dʼincendie en raison du matériel et des matières en démonstration.

- Les exposants s'engagent à respecter les surfaces et dimensions de stands annoncées lors de leur inscription (y compris les auvents et installations spécifiques). Ils veilleront à ce que les véhicules de sécurité puissent circuler librement en cas de nécessité et pourront être déclarés responsables si une obstruction de leur fait venait à retarder l'intervention de secours.


HYGIENE

- Les exposants devront se conformer au règlement sanitaire départemental en vigueur au moment de la manifestation.

CIRCULATION

- Les exposants devront respecter la signalisation mise en place

PUBLICITE

- Le comité dʼorganisation se réserve le droit exclusif des publicités et affichages

SURVEILLANCE

- Un service de surveillance de nuit est organisé dans les meilleures conditions par le comité dʼorganisation.

- A toute heure, lʼexposant est responsable de son matériel et de ses installations.

Règlement2015.docx (Règlement complet 2015)


Feurs,
Le 1er septembre 2014