01 Septembre 2023

Règlement Foire Exposition

du vendredi 8 mars au lundi 11 mars inclus

ARTICLE 1er : PERIODE, DATE, DUREE ET HORAIRES

La foire exposition a lieu chaque année, trois semaines avant Pâques. Elle est ouverte au public le vendredi de 10h à 19h et du samedi au lundi de 9h à 19h.Les heures d’ouverture et de fermeture doivent être rigoureusement respectées.
Les stands doivent être terminés avant 10h le vendredi matin, moment du passage de la commission de sécurité.

Une personne responsable du stand devra être présente au moment de la visite. Si les stands ne peuvent être visités, l’organisateur, à la demande de la commission de sécurité, pourra fermer le stand sans dédommagement financier possible.

L’organisateur fixe les dates et le lieu de la manifestation. En cas de force majeure, les dates et le lieu peuvent être modifiés.

L’organisateur est exonéré de toutes responsabilités concernant les préjudices éventuels (y compris les préjudices commerciaux) qui pourraient être subis par les exposants pour quelque cause que ce soit et notamment pour retard dans l’ouverture, arrêt prématuré de la manifestation, fermeture ou destruction des stands, incendie et sinistre quelconque, destruction totale ou partielle des installations et locaux.

A la demande du chargé de sécurité et pour des raisons de sécurité, l’organisateur se réserve le droit de faire évacuer les chapiteaux ou les emplacements pour une durée indéterminée sans qu’aucun préjudice financier ne puisse lui être réclamé.

Si, par un cas de force majeure ou tout événement indépendant de la volonté de l’organisateur, il devenait impossible de disposer des locaux nécessaires, rendant irréalisable l’exécution de tout ce qui doit être fait pour la manifestation, l’organisateur pourrait annuler, à n’importe quel moment les demandes d’emplacements enregistrées, en avisant par écrit les exposants qui n’auront droit à aucune compensation, ni indemnité quelle que soit la raison d’une telle décision. Les sommes restantes disponibles, après le paiement de toutes dépenses engagées par l’organisateur, seront réparties entre les exposants au prorata des sommes versées par eux, sans qu’ils puissent, de convention expresse, exercer un recours à quelque titre et pour quelque cause que ce soit contre l’organisateur, ni demander dommages et intérêts ou indemnité de rupture.

Constituent des cas de force majeure, toutes situations nouvelles, économiques, politiques, sociales à l’échelon local, national ou international, non raisonnablement prévisibles, indépendantes de la volonté de l’organisateur, qui rendent impossible l’exécution de la manifestation ou qui comportent des risques de troubles ou désordres susceptibles d’affecter gravement l’organisation et le bon déroulement de la manifestation ou la sécurité des biens et des personnes.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DʼADMISSION

2-1CONDITIONS GENERALES

Sont admis, les commerçants, artisans, industriels, professions libérales, coopératives ou syndicats de production, les commissionnaires et agents de fabriques, les sociétés et organismes divers, les forains, les marchands ambulants sous réserve d’en avoir fait la demande au secrétariat général de la foire exposition en mairie de Feurs.

Le comité d’organisation apprécie et décide souverainement, à toute époque, sur les refus et les admissions sans être obligé de donner le motif de ses décisions.

Le comice agricole/foire exposition étant l’exclusivité de la ville de Feurs, l’exposition dans des locaux aménagés spécialement à l’usage de déballage pour cette période ouvrant directement sur la voie publique seront soumis aux conditions ci-après : conformément à l’article 4- alinéa 2, décret 62-1463 du 26 novembre 1962-JO du 6 déc 1962, le propriétaire des locaux devra obtenir l’autorisation préalable du maire, circulaire du 12 août 1987-JO du 23 août 1987, et s’acquitter des droits correspondants droit fixe et m² à l’air libre, fixés dans la délibération du conseil municipal régissant les tarifs d’exposition auprès du comité d’organisation.

2-2 CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES

COMMERCANTS FOREZIENS

Cette partie du règlement concerne les commerces situés dans l’enceinte de la manifestation et possédant une devanture d’exposition vitrée donnant sur la voie publique. L’exposition par les commerçants locaux devant leur établissement est soumise aux dispositions ci-après : le commerçant devra formuler une demande d’adhésion. Il sera exonéré du droit fixe et des m² pour un emplacement qui lui sera affecté gratuitement dans le cadre de l’emprise et qui sera au plus égal à la longueur de façade de la devanture vitrée donnant sur la voie publique, sur une profondeur comprenant la largeur du trottoir augmentée de la profondeur autorisée pour les exposants dans la rue en question. Tout dépassement de la longueur de la vitrine entrainera une facturation du droit fixe d’inscription, du droit de place et de la taxe éco-environnementale. En cas d’absence de trottoir, le commerçant sera tenu de respecter l’alignement imposé aux exposants et sous réserve du respect des conditions de sécurité et de circulation. Le contrôle de l’exposition pour les commerçants adhérents sera effectué tous les jours par le comité d’organisation (service foire/exposition, police municipale et placiers agréés).

2-3 DEBITS DE BOISSONS

Les débits de boissons et restaurants situés dans le périmètre de la foire/exposition devront se conformer aux dispositions précédentes (1 seul emplacement égal à l'emprise de la façade). Ils pourront cependant doubler cette surface (2 fois l'emprise de façade) aux conditions suivantes :

1 - le deuxième emplacement sera attenant à l'emplacement de façade.

2 - le commerçant devra s’acquitter des droits du deuxième emplacement, droit fixe et m² à l’air libre, fixés dans la délibération du conseil municipal régissant les tarifs d’exposition auprès du comité d’organisation.

2-4 ABSENCES

En cas d’absence d’inscription au 20 octobre de l'année précédente la foire, le comité d’organisation, disposera de cet emplacement aux conditions prévues à l'art. 5-1.

ARTICLE 3 : ADHESION – OBLIGATION

3-1 LʼADHESION /FRAIS DE PARTICIPATION

L'adhésion est obligatoire pour toute participation à la foire exposition du comice de Feurs.

Pour les groupements d’exposants : chaque membre est admis individuellement par le paiement d’un droit d’inscription. Plusieurs exposants ressortissants d’une profession analogue ou complémentaire, peuvent être autorisés à partager le même stand à condition que chacun occupe individuellement au moins 9 m2. De plus, chaque professionnel devra acquitter un droit d’inscription.

Le fait de s’acquitter des droits annuels de voirie ne constitue pas une autorisation de déballage dans l’enceinte et pendant la période du comice. L'adhésion payée engage définitivement et irrévocablement son souscripteur. Il devra impérativement préciser la nature des produits destinés à l’exposition, ainsi que les options souhaitées : électricité, chapiteaux...

L’organisateur se réserve formellement le droit d’enlever d’office et aux frais exclusifs de l’exposant tous produits n’étant pas indiqués sur le bulletin d’adhésion.

Aucune demande de remboursement d’adhésion pour quelle cause que ce soit, ne pourra être retenue après versement du droit fixe.

L’emplacement définitif est attribué au versement du solde et crée l’obligation d’occuper ce dernier.

Si un exposant ou un commerçant désire retenir plusieurs emplacements, il devra formuler autant de demandes d’adhésion que de lieux d’exposition désirés et, pour l’exposant s’acquitter des mêmes droits que pour le premier emplacement (droit fixe, redevance éco-environnementale et m²).

L’adhésion comporte soumission au présent règlement et cahier des charges. Toute infraction à ce règlement et à ses dispositions spéciales concernant les emplacements, les installations, les enseignes, les assurances, l’éclairage, etc.… ainsi qu’aux mesures d’ordre et de police qui seraient prescrites tant par les autorités que par le comité d’organisation, pourront entraîner l’exclusion immédiate, temporaire ou définitive, de l’adhérent sans indemnité, sans aucun remboursement des emplacements et sans préjudice de tous dommages et intérêts.

En signant leur demande d’inscription, les exposants acceptent toutes les prescriptions du présent règlement, ainsi que toutes celles que des circonstances particulières ou nouvelles imposeraient. Ils s’engagent en outre à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, notamment la législation du travail. Affiché dans l’enceinte de la manifestation, le présent règlement est opposable aux visiteurs. La responsabilité de l’organisateur ne peut être engagée lorsqu’il fait application des stipulations du présent règlement.

3-2 ENREGISTREMENT

Les adhésions sont perçues et enregistrées par le comité d’organisation, sous réserve d’examen. Il statuera sur les refus ou les admissions, sans recours et sans être obligé de donner les motifs de ces décisions. L’adhérent refusé ne pourra arguer que son adhésion a été sollicitée et ne pourra non plus évoquer la correspondance échangée entre lui et la foire/exposition ou encore la publication de son nom sur une liste quelconque comme preuve de son admission. Le comité d'organisation se réserve un droit d'exemption exceptionnelle à l'égard d'organismes associatifs, institutionnels ou humanitaires. Il est seul juge en la matière et devra formuler ces autorisations par écrit. Une exonération ne concerne que les coûts d'adhésion et de droits de place, l'exposant devra fournir toutes les autres pièces administratives nécessaires au dossier (assurances, non recours, plans signés...).

3-3CONTROLE

Le contrôle des adhésions pourra être fait à tout moment par les responsables, les placiers et les forces de l’ordre.De même, les organisateurs et le public devront pouvoir pénétrer à tout moment dans les stands pendant les heures d’ouverture de la foire/exposition.

Aucune vente ne pourra se faire dans les emplacements dont l’accès serait limité ou interdit. Les exposants doivent être en mesure de présenter toutes pièces justificatives concernant leurs activités commerciales à tout contrôle des placiers, des responsables du comité d’organisation, des agents de police municipale et de la gendarmerie (carte d’identité de commerçant non sédentaire, livret de circulation A avec n° de registre du commerce, attestation provisoire, Kbis, assurances, etc…).

3-3 DESISTEMENT

Tout exposant contraint de se désister pour un cas de force majeure doit en avertir le secrétariat de la foire/exposition par courrier avec accusé de réception.

Dans le cas où l’exposant renoncerait à sa participation moins de 30 jours avant l’ouverture de la foire/exposition, les sommes versées resteront définitivement acquises.

Par contre, pour un désistement dont l’annonce est officielle plus de 30 jours avant l’ouverture de la foire/exposition, seul le droit d’inscription sera conservé, le prix au m2, la publicité et la redevance « éco-environnementale » seront reversées.

ARTICLE 4 : TARIF

4-1 LES TARIFS / FRAIS DʼEMPLACEMENT

Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du conseil municipal et portés à la connaissance des exposants par les voies légales.

Ils sont consultables sur le site de la foire (www.comicedefeurs.com) et celui de la ville de Feurs (www.feurs.org). Ils se composent de ce droit et d’un prix au m² (un pour l’air libre, un pour les chapiteaux, et un pour la fête foraine), et d’un forfait compteur électrique. Tous ces tarifs sont assujettis à la TVA.

4-2 PAIEMENT

L’adhésion ne sera prise en compte qu’après réception de l’ensemble des documents demandés par le service foire/exposition de la ville de Feurs.

Elle ne deviendra définitive qu’après paiement de la totalité du solde correspondant à la valeur de l’emplacement, auquel seront joints obligatoirement l’attestation d’assurance (cf. article 6-4 et 10), kbis, photocopie de carte d’identité, et attestation de non recours, ainsi que le plan dûment signé.

4-3 CAUTION DE NON-DEBALLAGE

Une caution (montant fixé par délibération du conseil municipal) sera versée au moment du règlement du solde. Le chèque de caution sera restitué au secrétariat général le lundi du comice à partir de 16 heures…

Si, un non-déballage est constaté, même une demi-journée, la caution sera encaissée.

4-4 REGLEMENT

Le règlement se fait par chèque postal, chèque bancaire ou numéraire, à la trésorerie de la foire/exposition. Les paiements par traite ne sont pas acceptés conformément à la législation des communes.

Le non-règlement aux échéances prévues entraîne l’annulation du droit à disposer de l’emplacement attribué. Précision : Toute foire commencée et interrompue par le responsable pour quelque raison que ce soit est due dans son intégralité.

ARTICLE 5 : EMPLACEMENT – ATTRIBUTION

5-1 ATTRIBUTIONS

Pour des raisons de circulation et de sécurité, ne seront attribués que les emplacements préalablement tracés au sol et répertoriés à l’avance au secrétariat général de la foire/exposition. L’ordre d’attribution sera le suivant : commerçants, exposants, forains, marchands ambulants, en tenant compte de la limite indiquée sur le bulletin d’adhésion. Dans la mesure du possible, priorité de choix sera donnée à l’exposant des années précédentes s’il n’y a pas eu d’interruption de participation. Toutefois, la présence à la dernière manifestation seulement ainsi que l’obtention d’un emplacement déplacé ou redistribué, ne constitue pas une priorité. D'autre part, cette priorité est soumise à une confirmation d'inscription au plus tard le 21 octobre de l'année avant la foire. En tout état de cause, si ce dernier n’expose pas, le comité d’organisation dispose de l’emplacement pour, dans l’ordre de priorité, soit un autre commerçant aux conditions fixées par l'article 2-2 soit un exposant, soit un forain.

Pour les nouveaux exposants, les emplacements seront attribués selon l’ordre d’arrivée des dossiers. Il sera tenu compte de l’environnement professionnel et de l’intérêt général de la manifestation.Le comité d’organisation pourra donc attribuer aux adhérents l’emplacement de son choix, et ce malgré toute demande différente qui aurait pu être formulée, réduire à tout moment et jusqu’à l’ouverture le nombre ou la superficie de l’emplacement souscrit par l’adhérent, à charge dans ce cas, de rembourser le trop-perçu sur l’inscription initiale.

Attendu que cette réglementation permet aux forains de solliciter un emplacement rue de la République. Le comité d’organisation dans l’intérêt général de la foire/exposition, peut autoriser à titre exceptionnel l’exposition de ces mêmes forains rue de la République.

5-2DISTRIBUTION

L’exposant devra respecter la disposition prévue pour son emplacement. Aucune installation sans autorisation du comité d’organisation ne sera tolérée. Pour les non-inscrits à l’avance, les places inoccupées par les titulaires, seront redistribuées exclusivement pour la durée totale de la foire tous les jours à partir de 9 heures. Ils devront se présenter au secrétariat général de la foire/exposition. La distribution des emplacements s’effectuera dans la journée du vendredi.

Les emplacements restés vacants seront distribués par le commissaire général de la foire/exposition et le cas échéant par tirage au sort.

Les exposants qui se présentent sur la foire/exposition sans avoir de place retenue, n’auront aucune réclamation à formuler si aucun emplacement ne leur est attribué.

5-3 INSTALLATION

Lors de l’installation, aucune gêne ne devra être apportée à la circulation publique. Les emplacements attribués devront rester installés jusqu’à la clôture de la foire/exposition, aucun déménagement de stand, même partiel, ne pourra être autorisé avant. Les emplacements sous les chapiteaux, ainsi que sur l’avenue Jean-Jaurès, pourront être installés à partir du mardi 14 heures en fonction de l’avancé du montage des structures, les autres à partir du vendredi à 6 heures. Pour les cas particuliers, prendre contact avec le commissaire général de la foire/exposition.

L’installation des stands devra être terminée et en état de vente le vendredi à 10 heures (9h00 pour les autres journées).

Toute place réservée non occupée ou non déballée dans ces horaires sera considérée comme vacante et l’exposant titulaire perdra ses droits pour la durée restante de la manifestation.

L’emplacement sera reloué à un autre exposant sans que l’adhérent non installé puisse réclamer le remboursement des sommes versées ou quelque dommage que ce soit. Si le stand n’est pas déballé, l’exposant ne sera pas repris pour la prochaine foire/exposition.

5-4 REDISTRIBUTION

En cas de non-déballage, le comité d’organisation redistribuera les emplacements comme indiqué ci-dessus. Pour l’avenue Jean-Jaurès, ne seront acceptés que les non placés ayant un lien avec le matériel agricole ; pour les chapiteaux seuls les exposants pourront prétendre à une redistribution. Dans tous les cas, la priorité sera donnée aux stands voisins. Dans le cas où l’exposant d’origine aurait récupéré sa place, il serait contraint, sans délai, d’évacuer l’emplacement. Si après mise en demeure, il y a refus d’obtempérer, le comité d’organisation procédera lui-même à cet enlèvement et ceci aux frais, risques et périls exclusifs du contrevenant et sans préjudice des poursuites qui pourraient lui être intentées.

5-5 AMENAGEMENT

L’aménagement de l’enceinte et la décoration générale incombe à l’organisateur. L’exposant devra justifier que tous les matériaux employés et les installations réalisées par ses soins pour l’aménagement de stand répondent aux normes de sécurité.

L’aménagement des emplacements incombe uniquement aux exposants qui peuvent décorer à leur gré, à condition de ne pas porter préjudice ni aux stands voisins (masquage, publicité ou enseignes trompeuses, etc…), ni à l’esthétique générale, et de respecter tous les règlements de sécurité et cahier des charges. Les exposants devront être en mesure de justifier la réaction aux feux. Les placiers seront chargés de veiller à cet état de fait.

En cas de non-respect, l’exposant sera interdit de vente en attendant la mise en conformité du stand. Les voies publiques, en dehors des emplacements prévus et allées intérieures des structures couvertes, ne devront jamais être obstruées par le matériel exposé. Tous déchets et emballages devront être déposés dans les poubelles mises à disposition à proximité avec tri sélectif.

5-6 OCCUPATION

Une présence de l’exposant ou d’un vendeur est obligatoire pendant les heures d’ouverture.

L’absence d’exposition d’une journée entraînera la perte de l’emplacement jusqu’à la fin de la foire/exposition. Le comité d’organisation se réserve le droit d’apprécier et de décider de chaque cas comme précisé ci-dessus.

5-7 DEMENAGEMENT

Il est interdit de déménager le mardi matin. Les emplacements des exposants, des forains, des marchands ambulants à l’air libre devront être libérés pour le lundi 21h. Les emplacements des autres chapiteaux 24 heures après la clôture de la foire, ceux de l’avenue Jean-Jaurès pour le mercredi 18h.

Après la clôture de l’exposition, les exposants devront démonter leurs installations dans les horaires prévues ci-dessus. Passés ces délais, l’organisateur pourra faire débarrasser les objets aux frais, risques et périls de l’exposant. Les emplacements devront être laissés dans l’état ou ils étaient à l’arrivée. Toute détérioration sera évaluée par les services techniques de la ville et facturée à l’exposant.

5-8 BRANCHEMENTS AUX RESEAUX

ELECTRICITE DANS LES CHAPITEAUX :

Des coffrets de branchement avec disjoncteur différentiel sont mis à la disposition de tous les exposants à proximité de leur stand. Un forfait obligatoire est facturé en plus de l’adhésion au tarif en vigueur. Ce coffret est exclusivement destiné aux stands sous chapiteaux. L’exposant ne peut pas autoriser le raccordement d’un emplacement extérieur sur le boîtier qui lui est réservé (sauf avis contraire du commissaire général).

ELECTRICITE A LʼAIR LIBRE :Les exposants assureront eux-mêmes les fournitures électriques nécessaires à leur besoin. Tout branchement devra faire l’objet d’une autorisation auprès des services concernés. Ainsi les exposants désireux de disposer dʼun branchement électrique devront le signaler à l’organisateur au moment de l’adhésion et au plus tard 60 jours avant l’ouverture de la foire/exposition. La liste des emplacements non raccordés par l’organisateur sera transmise à un distributeur d’électricité qui en assurera l’installation et la facturation directe à l’exposant. Pour les emplacements pré installés par l’organisateur, un forfait électrique sera appliqué (cf. article 4). Le raccordement du compteur au stand est à la charge exclusive de l’exposant qui devra prendre toute mesure de sécurité concernant les branchements et câbles « volants ».

EAU :En fonction des besoins, prendre contact avec le service foire/exposition.

ARTICLE 6 : EXPOSITION

6-1 EXPOSITION

Il est interdit de sous louer, partager, céder ou échanger tout ou partie d’un emplacement. L’exposition a lieu exclusivement sous le nom ou la raison sociale de l’adhérent. Si un emplacement retenu par un exposant doit servir en même temps à l’exposition ou à la vente de matériel sous une autre raison sociale, cette situation devra être indiquée clairement lors de l’adhésion. L’organisateur peut autoriser le partage d’un stand avec un ou plusieurs co-exposants. Il sera alors exigé autant de demandes d’adhésion et de droits dʼinscription que d’exposants dans le même stand. Les co-exposants demeurent solidairement responsables du paiement des engagements et de la bonne tenue du stand. Dans le cas où le commissaire général, ses collaborateurs et les placiers constateraient sur le terrain un manquement à cette règle, lʼexposant devra régler sur-le-champ l’adhésion manquante. Le comité d’organisation se réserve le droit d’expulser, au pire, tout contrevenant sans remboursement ni indemnité.

6-2 PROTECTION DES INSTALLATIONS

Il est interdit de déplacer le mobilier urbain, d’entailler ou de détériorer de quelque manière que ce soit le matériel fourni ou loué par le comité dʼorganisation. Les adhérents sont responsables des dommages causés par leur installation au matériel, au bâtiment, au mobilier urbain, au sol, occupés par eux et doivent supporter les dépenses des travaux de réfection éventuelle.

6-3 SECURITE

Les exposants s’engagent à procéder à la liaison au sol de leurs structures permettant d’assurer convenablement la sécurité de la structure en cas de météo défavorable. Les exposants devront se conformer aux règles édictées dans le cahier des charges, signé lors de leur engagement. En particulier il est interdit de faire du feu dans les emplacements consentis par le comité dʼorganisation qui se réserve par ailleurs, le droit de faire enlever toute marchandise qu’il jugerait dangereuse, insalubre ou dégageant des odeurs désagréables, ainsi que toutes installations susceptibles de nuire à lʼaspect général. Des extincteurs appropriés pourront être exigés sur les stands présentant un risque d’incendie en raison du matériel et des matières en démonstration. C’est notamment le cas pour les exposants du salon de l’automobile qui doivent impérativement posséder le nombre d’extincteurs adapté au nombre de véhicules exposés.

Leur genre et leur nombre seront précisé si nécessaire par le responsable sécurité. Toute démonstration de machines en mouvement devra faire l’objet dʼun accord préalable du responsable sécurité, afin de prendre toutes les mesures de sécurité pour les exposants et les visiteurs. Il est interdit dʼexposer des produits détonants, les matières explosives et en général toutes les matières dangereuses, nuisibles. La mise en vente des articles colorés à lʼaide de substances toxiques ou contrevenant à l’ordonnance de police du 28 mai 1988 est prohibée. Lʼorganisateur décline toute responsabilité en cas de fermeture dʼun stand ordonnée par la commission de sécurité pour inobservation des règlements. Si l’adhérent passe outre cette interdiction et refuse d’enlever les matériels, le comité dʼorganisation procédera comme indiqué à l’article 5, paragraphe 4, en ce qui concerne l’enlèvement. Les exposants s'engagent à respecter les surfaces et dimensions de stands annoncées lors de leur inscription (y compris les auvents et installations spécifiques). Aucune installation spéciale ne pourra être faite sans l’accord de l’organisation. Ils veilleront à ce que les véhicules de sécurité puissent circuler librement en cas de nécessité et pourront être déclarés responsables si une obstruction de leur fait venait à retarder l'intervention de secours. Des exercices de sécurité pourront avoir lieu à tout moment de la foire, les exposants devront se conformer aux éventuelles remarques formulées par les services de sécurité et le commissaire général à l'issue de ces exercices.

6-4 HYGIENE-ALIMENTATION

Les exposants devront se conformer au règlement sanitaire départemental en vigueur au moment de la manifestation. Lors de la visite du service vétérinaire, lʼexposant devra laisser le libre accès à ses installations et marchandises. Les appareils de cuisson et de conservation doivent être conformes aux normes françaises.

6-5 EXHIBITION DʼANIMAUX VIVANTS

Les exposants s’engagent à respecter les conditions légales en matière de protection des animaux, notamment identification, vaccination…

ARTICLE 7 : CIRCULATION

7-1 STATIONNEMENT

Les exposants devront respecter la signalisation mise en place tant pour la circulation que pour le stationnement. Des arrêtés municipaux précisent les différentes mesures prises pendant la manifestation.

Des parkings réservés aux exposants seront prévus. Ils ne pourront recevoir que des véhicules de tourisme ou petits utilitaires inférieurs à 3,5 tonnes. Tout autre véhicule, remorques, bétaillères… devront stationner hors de lʼenceinte de lʼexposition. Les véhicules devront être munis du macaron réglementaire, collé à lʼintérieur sur le pare-brise, qui leur aura été distribué avant l’ouverture de la foire (cf. article 5 paragraphe 2).

Le stationnement dans lʼenceinte de la foire des véhicules exposants sera interdit. Les véhicules ne respectant pas cette réglementation seront évacués par les soins du comité dʼorganisation comme indiqué pour les stands ou le matériel dangereux (cf. article 5paragraphe 4). Il en sera de même pour les véhicules des particuliers occupant les emplacements des exposants ou se trouvant en stationnement interdit ou gênant le bon déroulement de la manifestation. Ces dispositions seront reprises dans l’arrêté municipal général de circulation et de stationnement. Lʼorganisateur décline toute responsabilité en cas de dégradation ou de vol dans les parkings, y compris ceux des exposants.

ARTICLE 8 : PUBLICITE

8-1 REGLEMENT

La responsabilité des publicités est gérée par le comité dʼorganisation. Les annonceurs devront joindre à leur demande le règlement correspondant à la prestation souhaitée. Le service pourra déléguer tout ou partie de ses attributions à un organisme spécialisé qui sera alors chargé de la mise en place des annonces et de leurs encaissements.

8-2 PUBLICITE EXTERIEURE

Le comité dʼorganisation se réserve le droit exclusif des publicités et affichages dans le périmètre déterminé de la manifestation. Lʼexposant ne pourra utiliser que la façade et lʼintérieur de son stand à cet effet. Toute autre publicité devra faire lʼobjet dʼune autorisation de lʼorganisateur moyennant une redevance déterminée dans la délibération générale des tarifs.

8-3 PUBLICITE ECRITE

Le comité dʼorganisation éditera un programme portant publicités qui seront retenues auprès du « Petit Forézien », service animation/presse/publicité. Il en sera de même pour les autres publications éventuelles. A cet effet, les maquettes ou textes devront être fournis en temps utile et seront sous l’entière responsabilité de leurs auteurs. Le service publicité effectuera les démarches nécessaires auprès des annonceurs éventuellement non présents sur l'exposition.

Les participants pourront distribuer des catalogues ou des prospectus relatifs aux objets qu’ils exposent ainsi quʼorganiser des jeux et tombolas à lʼintérieur de l’emplacement qui leur a été affecté uniquement. Par contre, la distribution ou la vente de journaux périodiques, prospectus, brochures, billets de tombola, insignes, bons de participations, le racolage de quelle façon quʼil soit pratiqué même s’il a trait à une œuvre de bienfaisance ainsi que les enquêtes dites de sondage sont rigoureusement prohibées en dehors des stands ou dans les rues.

8-4 PUBLICITE SONORE

Le service animation/presse/publicité s’occupe des publicités sonores à diffuser pendant la période de la foire. La totalité des recettes des publicités diffusées sur la manifestation est reversée au comité d’organisation. Il est interdit de faire de la publicité au moyen de haut-parleurs particuliers, instruments de musique, etc… Les seuls exposants vendant lesdits appareils pourront être autorisés, sous conditions et demande dʼautorisation de fonctionner par des auditions. Celles-ci seront intermittentes et discrètes de façon à ne pas gêner continuellement les exposants voisins. Au cas où le comité dʼorganisation déciderait dans lʼintérêt général de retirer lʼautorisation, lʼexposant sʼengage à se conformer aux instructions données. Lʼinfraction à cet article du règlement peut entraîner le démontage de lʼappareil incriminé aux frais de lʼexposant et la suppression sans remboursement des publicités sonores souscrites pendant la manifestation.

8-5 PUBLICITE DES PRIX

Les adhérents devront être en règle avec le régime sur la publicité des prix faisant lʼobjet de lʼarrêté n°25921 paru au bulletin officiel des services des prix du 16 septembre 1971.

ARTICLE 9 : SOCIETE DES AUTEURS

Un accord sera passé par le comité dʼorganisation pour la diffusion sonore pendant la manifestation avec la SACEM. Toutefois si les exposants font usage de musique pour les démonstrations dʼappareils sonores prévus à lʼarticle 8, ils devront traiter directement avec la société des auteurs.

ARTICLE 10 : ASSURANCES

Le comité dʼorganisation décline toute responsabilité au sujet des pertes, dégradations et dommages occasionnés aux marchandises et objets exposés ainsi quʼaux stands personnels et ceci pour une cause quelconque (vols, incendie, dégâts des eaux, casses, intempéries, malveillance, etc…). Les exposants devront être couverts par leur propre assurance. Ils devront joindre à leur adhésion une attestation de non recours couvrant au minimum les risques suivants : vols, incendie, responsabilité civile.

ARTICLE 11 : SURVEILLANCE

Un service de surveillance de nuit est organisé dans les meilleures conditions par le comité dʼorganisation. Celui-ci fonctionnera durant la nuit du mercredi à jeudi (sur lʼAvenue Jean-Jaurès, dans la rue de la République et autour des chapiteaux), les nuits du jeudi, vendredi, samedi, dimanche et lundi de 20h à 7h30 (sur les places Drivet, Dorian, Boaterie, Guichard, Nigay et sur lʼavenue Jean-Jaurès, rue d'Assier et dans le parc du Rozier). Ce service est assuré par des agents de sécurité, ne préjugeant pas des dommages cités à lʼarticle 10 mais destiné à en limiter les risques. A partir de 7 heures le matin, l’ouverture des chapiteaux est assurée par les services techniques de la ville. A toute heure, lʼexposant est responsable de son matériel et de ses installations.

ARTICLE 12 : TRAITEMENT DES DECHETS

Pendant la durée de la foire/exposition, les exposants devront entretenir leurs emplacements. Les ordures ménagères et autres déchets devront être mis dans des sacs plastiques hermétiques et dans les poubelles prévues à cet effet en tenant compte du tri sélectif mis en place sur la manifestation.

Des sacs jaunes destinés aux emballages recyclés sont gratuitement mis à votre disposition.

Les services techniques de la ville de Feurs assurent les collectes chaque matin entre 4 heures et 7 heures. Le service voirie/entretien assure le balayage et lavage des chaussées et allées de circulation.

ARTICLE 13 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les adhérents et le comité dʼorganisation seront portées devant le tribunal administratif de Lyon, seul compétent.

Feurs,

Le 1^erseptembre 2023